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- Question écrite n° 24948 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 03/12/2019
- outre-mer - Aide aux traitements de lutte anti-termites - Aide aux traitements de lutte anti-termites
- Question écrite n° 36059 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 09/02/2021
- alcools et boissons alcoolisées - Évaluation du défi de janvier - Évaluation du défi de janvier
- Question écrite n° 1839 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Contrainte pénale - Contrainte pénale
- Question écrite n° 33151 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 21606 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 16/07/2019
- réfugiés et apatrides - Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile - Centres d'accueil pour les demandeurs d'asile
- Question au Gouvernement n° 4188 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 30/06/2021
- agriculture - Politique agricole commune - Politique agricole commune
- Question écrite n° 23862 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/10/2019
- établissements de santé - Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques - Pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques
- Question écrite n° 43976 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 01/02/2022
- sécurité sociale - Versement de la CNAM au Health Data Hub - Versement de la CNAM au Health Data Hub
- Question au Gouvernement n° 1280 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 18/10/2018
- énergie et carburants - prix du carburant - prix du carburant
- Question écrite n° 23428 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élus - Statistiques - Indemnités - Départements - Statistiques - Indemnités - Départements
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