Résultats de la recherche - Assemblée nationale

788973 résultats trouvés

Question écrite n° 18125 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 26/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement contribution à la formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 38239 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP - Régime fiscal du gazole non routier pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 20520 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 18/06/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 40634 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 03/08/2021; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA appliqué aux disques - Taux de TVA appliqué aux disques
Question écrite n° 42890 de Mme Christelle Dubos: Date de dépôt : 07/12/2021; assurance maladie maternité - Étudiants et médecins traitants - Étudiants et médecins traitants
Question écrite n° 35331 de M. Ludovic Mendes: Date de dépôt : 29/12/2020; enseignement - Réserve citoyenne de l'éducation nationale - Réserve citoyenne de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 1204 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 03/10/2018; politique économique - mesures en faveur du pouvoir d'achat - mesures en faveur du pouvoir d'achat
Question écrite n° 37153 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce et artisanat - Droit de préemption pour les locataires titulaires d'un bail commercial - Droit de préemption pour les locataires titulaires d'un bail commercial
Question écrite n° 2933 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Avenir du CNDS - Avenir du CNDS
Question au Gouvernement n° 3460 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 28/10/2020; pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté