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Question écrite n° 4894 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/01/2018
impôts et taxes - Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires - Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Question écrite n° 27569 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 17/03/2020
produits dangereux - Empoisonnement des salariés et riverains à l'usine Sanofi de Mourenx - Empoisonnement des salariés et riverains à l'usine Sanofi de Mourenx
Question écrite n° 22405 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 13/08/2019
consommation - L'éco-conception des emballages des biens de consommation - L'éco-conception des emballages des biens de consommation
Question écrite n° 24661 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 26/11/2019
agriculture - Aides européennes - Viticulture - FranceAgriMer - Aides européennes - Viticulture - FranceAgriMer
Question écrite n° 44775 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
Date de dépôt : 08/03/2022
voirie - Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau - Préservation des sentiers bleus de la forêt de Fontainebleau
Question écrite n° 1552 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Recrutement et formation des enseignants - Recrutement et formation des enseignants
Question écrite n° 24227 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 05/11/2019
justice - Levée du « secret défense » sur l'affaire Mehdi Ben Barka - Levée du « secret défense » sur l'affaire Mehdi Ben Barka
Question écrite n° 39038 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/05/2021
sports - Mise en place et pérennisation du Pass'Sport - Mise en place et pérennisation du Pass'Sport
Question écrite n° 4818 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 30/01/2018
assurance maladie maternité - Information sur le prix et le taux de remboursement des médicaments - Information sur le prix et le taux de remboursement des médicaments
Question écrite n° 41433 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 28/09/2021
professions de santé - Avenir de l'établissement public de santé mentale à Bailleul - Avenir de l'établissement public de santé mentale à Bailleul