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- Question écrite n° 33218 de Mme Cécile Delpirou
- Date de dépôt : 20/10/2020
- réfugiés et apatrides - Situation des personnes exilées à Calais - Situation des personnes exilées à Calais
- Question au Gouvernement n° 1781 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 21/03/2019
- crimes, délits et contraventions - politique pénale en matière de viol - politique pénale en matière de viol
- Question écrite n° 30310 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 16/06/2020
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- Question écrite n° 23396 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- assurances - Evaluation des assurances emprunteur - Evaluation des assurances emprunteur
- Question écrite n° 35832 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 26/01/2021
- police - Coût des blessés dans les forces de l'ordre - Coût des blessés dans les forces de l'ordre
- Question écrite n° 18093 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- enseignement - Cantines scolaires - Cantines scolaires
- Question écrite n° 7420 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 17/04/2018
- consommation - Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais - Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais
- Question au Gouvernement n° 1705 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 06/03/2019
- ordre public - maintien de l'ordre lors des manifestations - maintien de l'ordre lors des manifestations
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