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Question écrite n° 29578 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 19/05/2020
économie sociale et solidaire - Soutien aux structures de l'IAE - Soutien aux structures de l'IAE
Question écrite n° 24414 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 12/11/2019
personnes handicapées - Évolution des missions du secteur protégé - Évolution des missions du secteur protégé
Question écrite n° 44528 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 01/03/2022
consommation - Valeur du nutri-score pour des produits alimentaires ultra-transformés - Valeur du nutri-score pour des produits alimentaires ultra-transformés
Question écrite n° 26670 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/02/2020
collectivités territoriales - Moyen à disposition des préfets dans le projet de loi 3D - Moyen à disposition des préfets dans le projet de loi 3D
Question écrite n° 19111 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 23/04/2019
sécurité sociale - Remboursement homéopathie - Remboursement homéopathie
Question écrite n° 1305 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 26/09/2017
enseignement maternel et primaire - Recours aux enseignants vacataires à l'école - Recours aux enseignants vacataires à l'école
Question écrite n° 29936 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 02/06/2020
associations et fondations - Charges sociales des structures associatives - Charges sociales des structures associatives
Question écrite n° 6827 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 27/03/2018
État - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France - Devenir de l'établissement public administratif Météo-France
Question écrite n° 43442 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôt sur les sociétés - Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014 - Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014
Question écrite n° 14158 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 13/11/2018
intercommunalité - Indemnisation des présidents de syndicats de communes après le 1er janvier 2020 - Indemnisation des présidents de syndicats de communes après le 1er janvier 2020