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Question écrite n° 43008 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 14/12/2021
armes - Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers - Vente de 80 avions de combat Rafale - Impacts financiers
Question écrite n° 28850 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/04/2020
collectivités territoriales - Collectivités territoriales - Garanties budgétaires - Dépenses - Collectivités territoriales - Garanties budgétaires - Dépenses
Question écrite n° 11250 de M. José Evrard
Date de dépôt : 31/07/2018
assurance complémentaire - Mutuelles de santé et retraites - Mutuelles de santé et retraites
Question au Gouvernement n° 4012 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 12/05/2021
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 40100 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/07/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers - Revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliers
Question écrite n° 5741 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 20/02/2018
professions libérales - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE
Question écrite n° 28416 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/04/2020
politique économique - Prolongation de la durée de vie des clubs d'investissement boursiers - Prolongation de la durée de vie des clubs d'investissement boursiers
Question écrite n° 13072 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 09/10/2018
établissements de santé - Hôpitaux d'Epinal et Remiremont - Hôpitaux d'Epinal et Remiremont
Question écrite n° 33186 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 20/10/2020
police - Police nationale : prime de fidélisation - Police nationale : prime de fidélisation
Question écrite n° 45622 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 07/06/2022
personnes âgées - Transports pour rendez-vous médicaux - Transports pour rendez-vous médicaux