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- Question écrite n° 20054 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 28/05/2019
- transports routiers - Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeurs - Interprétation des règles d'immatriculation pour les convoyeurs
- Question au Gouvernement n° 3961 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 14/04/2021
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- Question écrite n° 40168 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 13/07/2021
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- Question au Gouvernement n° 957 de Mme Aurore Bergé
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- Question écrite n° 10765 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 30879 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 07/07/2020
- aide aux victimes - Mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 - Mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016
- Question écrite n° 25576 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités - Reconnaissance du métier de sapeur-pompier comme à risques et insalubrités
- Question écrite n° 2467 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/10/2017
- eau et assainissement - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" - Loi NOTRe, transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement"
- Question écrite n° 9600 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 19/06/2018
- politique extérieure - Respect des engagements internationaux français à la lumière du conflit au Yémen - Respect des engagements internationaux français à la lumière du conflit au Yémen
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