Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 137 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 25/07/2017; agriculture - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs - Précarité de la situation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 36666 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 23/02/2021; politique extérieure - Transparence sur les ventes d'armes par la France - Transparence sur les ventes d'armes par la France
Question au Gouvernement n° 2973 de Mme Céline Calvez: Date de dépôt : 06/05/2020; culture - Mesures en faveur de la culture - Mesures en faveur de la culture
Question écrite n° 31502 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 28/07/2020; ruralité - PAC : manque de budget pour la politique de développement rural - PAC : manque de budget pour la politique de développement rural
Question écrite n° 8254 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; arts et spectacles - Méthodes et gestion de la SACEM - Méthodes et gestion de la SACEM
Question écrite n° 19818 de M. Alain Perea: Date de dépôt : 21/05/2019; tourisme et loisirs - Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activité - Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activité
Question au Gouvernement n° 2539 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 18/12/2019; personnes âgées - lutte contre l'âgisme - lutte contre l'âgisme
Question au Gouvernement n° 4795 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 09/02/2022; énergie et carburants - Implantations des éoliennes - Implantations des éoliennes
Question écrite n° 16910 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 12/02/2019; santé - Intérêt de santé publique et maladies rares - Intérêt de santé publique et maladies rares
Question écrite n° 33324 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 27/10/2020; enseignement agricole - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3 - Plan de revalorisation à appliquer aux enseignants agricoles de catégorie 3