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- Question au Gouvernement n° 4294 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 08/09/2021
- politique sociale - réformes de l'assurance chômage et des retraites - réformes de l'assurance chômage et des retraites
- Question écrite n° 11098 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/07/2018
- outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda - Mayotte - Égalité réelle - CMU-C - Agenda
- Question écrite n° 23534 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 08/10/2019
- politique extérieure - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn - Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn
- Question écrite n° 43648 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 18/01/2022
- presse et livres - Conséquences de la crise du papier sur la presse écrite - Conséquences de la crise du papier sur la presse écrite
- Question écrite n° 18231 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- transports routiers - Relations de l'Etat avec les sociétés concessionnaires d'autoroute - Relations de l'Etat avec les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 20/04/2021
- politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
- Question au Gouvernement n° 4218 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 07/07/2021
- personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées - Inclusion des personnes handicapées
- Question écrite n° 40306 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- audiovisuel et communication - Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022 - Mesures de soutien aux radios locales dans le PLF 2022
- Question écrite n° 5947 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Personne à la retraite et en situation de handicap - Personne à la retraite et en situation de handicap
- Question écrite n° 42562 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 16/11/2021
- matières premières - Approvisionnement en rPET - Approvisionnement en rPET
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