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Question écrite n° 8720 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 29/05/2018
impôts locaux - IFER - Recettes fiscales des communes - IFER - Recettes fiscales des communes
Question écrite n° 21354 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 09/07/2019
professions de santé - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine - Répartition régionale des postes d'internat pour les spécialités de médecine
Question écrite n° 41468 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 28/09/2021
transports ferroviaires - Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo - Nécessité améliorer et promouvoir le transport usagers voyageant avec leur vélo
Question écrite n° 16051 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 22/01/2019
matières premières - Marché de l'or à Paris - Marché de l'or à Paris
Question écrite n° 36165 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/02/2021
étrangers - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage - Situation des mineurs non accompagnés en apprentissage
Question écrite n° 1945 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 17/10/2017
agriculture - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité - Taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
Question écrite n° 26876 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 25/02/2020
bois et forêts - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres - Abattage d'arbres au parc du triangle des Rouges Barres
Question au Gouvernement n° 2038 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 12/06/2019
mer et littoral - soutien aux sauveteurs en mer - soutien aux sauveteurs en mer
Question écrite n° 21712 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 23/07/2019
dépendance - Contrôle dans les EHPAD privés - Contrôle dans les EHPAD privés
Question écrite n° 3767 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 12/12/2017
outre-mer - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française