Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19146 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 30/04/2019; bâtiment et travaux publics - Système des caisses de congés payés du secteur du BTP - Système des caisses de congés payés du secteur du BTP
Question écrite n° 21541 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 16/07/2019; intercommunalité - Regroupement des budgets annexes sur une commune nouvelle - Regroupement des budgets annexes sur une commune nouvelle
Question écrite n° 41655 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 05/10/2021; presse et livres - Adaptation des librairies indépendantes à la vente en ligne - Adaptation des librairies indépendantes à la vente en ligne
Question écrite n° 21107 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 02/07/2019; sécurité routière - Délai d'échange des permis étrangers (EPE) - Délai d'échange des permis étrangers (EPE)
Question écrite n° 43477 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 11/01/2022; professions et activités sociales - Problématiques salariales - Éducateurs spécialisés - Problématiques salariales - Éducateurs spécialisés
Question écrite n° 18060 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 26/03/2019; collectivités territoriales - Application de loi ELAN - Application de loi ELAN
Question écrite n° 38174 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/04/2021; transports routiers - Transport routier de voyageurs - Transport routier de voyageurs
Question écrite n° 3954 de M. Julien Aubert: Date de dépôt : 19/12/2017; environnement - Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement - Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement
Question au Gouvernement n° 4481 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 03/11/2021; collectivités territoriales - Plan de relance - Plan de relance
Question écrite n° 26629 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 18/02/2020; agriculture - Avenir de la stabilisation éco-sélective - Avenir de la stabilisation éco-sélective