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- Question écrite n° 20948 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 02/07/2019
- audiovisuel et communication - Vie culturelle locale - Radio - Vie culturelle locale - Radio
- Question écrite n° 15645 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 01/01/2019
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- Question écrite n° 32059 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/09/2020
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- Question écrite n° 17467 de M. Pierre-Yves Bournazel
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- Question écrite n° 12303 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 18/09/2018
- Union européenne - Concurrence déloyale de l'Italie - Concurrence déloyale de l'Italie
- Question au Gouvernement n° 3888 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 24/03/2021
- santé - Stratégie sanitaire du Gouvernement - Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Question écrite n° 34673 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 08/12/2020
- enseignement supérieur - Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère - Attribution des contrats doctoraux financés par le ministère
- Question écrite n° 9169 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/06/2018
- énergie et carburants - Autoconsommation d'énergie photovoltaïque - Autoconsommation d'énergie photovoltaïque
- Question écrite n° 6261 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 13/03/2018
- commerce et artisanat - Inégalités fiscales commerce de détail et commerce en ligne - Inégalités fiscales commerce de détail et commerce en ligne
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