Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14125 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 13/11/2018; famille - Carence dans le versement l'AJPP pour les couples séparés - Carence dans le versement l'AJPP pour les couples séparés
Question écrite n° 34239 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 24/11/2020; politique extérieure - Participation de la France à l' « Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator » - Participation de la France à l' « Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator »
Question écrite n° 36495 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 23/02/2021; arts et spectacles - Modalités d'application du décret " Son " - Modalités d'application du décret " Son "
Question écrite n° 31331 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 28/07/2020; associations et fondations - Impact de la crise du covid-19 sur les associations - Impact de la crise du covid-19 sur les associations
Question au Gouvernement n° 36 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 20/07/2017; enseignement supérieur - système admission post bac - système admission post bac
Question écrite n° 19647 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/05/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Tarifs spéciaux pour le train en faveur des pensionnés militaires - Tarifs spéciaux pour le train en faveur des pensionnés militaires
Question au Gouvernement n° 2368 de M. Alain David: Date de dépôt : 06/11/2019; chômage - réforme de l'assurance chômage - réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 324 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 01/08/2017; égalité des sexes et parité - Baisse du budget du ministère des droits des femmes - Baisse du budget du ministère des droits des femmes
Question écrite n° 36853 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 02/03/2021; outre-mer - Contrôle de la légalité - Contrôle de la légalité
Question écrite n° 8441 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 22/05/2018; développement durable - Transport et transition écologique - Transport et transition écologique