Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5668 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 20/02/2018; lieux de privation de liberté - Prisons - Téléphones fixes - Prisons - Téléphones fixes
Question écrite n° 42283 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 02/11/2021; logement : aides et prêts - Dispositif MaPrimeRénov' - Dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 9101 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 12/06/2018; administration - Effectifs des douanes - Effectifs des douanes
Question au Gouvernement n° 816 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 12/04/2018; enseignement - accompagnement des élèves handicapés - accompagnement des élèves handicapés
Question écrite n° 2760 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 14/11/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Combats en Afrique du Nord et carte du combattant - Combats en Afrique du Nord et carte du combattant
Question orale sans débat n° 1304 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 23/02/2021; transports urbains - Mobilité dans le Val-d'Oise - Mobilité dans le Val-d'Oise
Question écrite n° 10624 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 10/07/2018; transports aériens - Difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises - Difficultés rencontrées par les petites et moyennes entreprises (PME) françaises
Question écrite n° 30738 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 30/06/2020; culture - Accès au fonds de solidarité pour les indépendants du secteur culturel - Accès au fonds de solidarité pour les indépendants du secteur culturel
Question écrite n° 32994 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 13/10/2020; ruralité - Dérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d'écolage - Dérogation à la carte scolaire et prise en charge des frais d'écolage
Question écrite n° 25435 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 24/12/2019; enseignement technique et professionnel - Financement des écoles de production - Financement des écoles de production