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- Question écrite n° 38781 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 11/05/2021
- dépendance - Mesures de protection dans les EHPAD - Mesures de protection dans les EHPAD
- Question écrite n° 21181 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/07/2019
- bâtiment et travaux publics - Création d'un droit de surplomb pour isolation thermique - Création d'un droit de surplomb pour isolation thermique
- Question écrite n° 8113 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/05/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires - Indemnisation des victimes d'essais nucléaires
- Question écrite n° 11892 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 04/09/2018
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- Question au Gouvernement n° 4654 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 05/01/2022
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- Question écrite n° 3594 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 05/12/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des professeurs de l'éducation nationale - Retraite des professeurs de l'éducation nationale
- Question écrite n° 11458 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2018
- agriculture - Agriculture - Coûts de transports - RSE - Agriculture - Coûts de transports - RSE
- Question orale sans débat n° 688 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/03/2019
- logement - Dispositifs incitatifs-Service public de la performance énergétique de l'habitat - Dispositifs incitatifs-Service public de la performance énergétique de l'habitat
- Question écrite n° 999 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/09/2017
- environnement - Évolution de l'emballage alimentaire et lutte contre le suremballage - Évolution de l'emballage alimentaire et lutte contre le suremballage
- Question écrite n° 26269 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 04/02/2020
- enfants - Situation de l'aide sociale à l'enfance en France - Situation de l'aide sociale à l'enfance en France
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