Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38705 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 04/05/2021; presse et livres - Financement de la presse écrite - Financement de la presse écrite
Question au Gouvernement n° 1312 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 31/10/2018; impôts et taxes - fiscalité des carburants - fiscalité des carburants
Question écrite n° 23361 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 01/10/2019; transports ferroviaires - Réorganisation des cartes de réduction SNCF - Réorganisation des cartes de réduction SNCF
Question écrite n° 11816 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 28/08/2018; impôts et taxes - Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles - Dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 25183 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 17/12/2019; animaux - Exportation des animaux vivants destinés à l'abattage vers des états tiers - Exportation des animaux vivants destinés à l'abattage vers des états tiers
Question écrite n° 45297 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Directions des ressources humaines du ministère de l'Intérieur - Directions des ressources humaines du ministère de l'Intérieur
Question écrite n° 5774 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 20/02/2018; sports - Coût des licences sportives - Coût des licences sportives
Question écrite n° 13638 de Mme Catherine Kamowski: Date de dépôt : 23/10/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Régime de la déductibilité de la TVA - Régime de la déductibilité de la TVA
Question au Gouvernement n° 922 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 30/05/2018; agriculture - dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde - dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde
Question orale sans débat n° 1410 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 27/04/2021; services publics - Maisons France Services dans le Val-d'Oise - Maisons France Services dans le Val-d'Oise