Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20112 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; A2; cooperation redactionnelle avec le journal L'Humanite; projet; bilan et perspectives; objectivite de l'information
Question écrite n° 20114 de M. Soury André: Date de dépôt : 20/09/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement - Effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 20116 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Personnes agees; conditions d'attribution; sejour temporaire en maison de retraite
Question écrite n° 20118 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 20/09/1982; Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
Question écrite n° 20121 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 20/09/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Eleves infirmiers; remunerations
Question écrite n° 20123 de M. Bernard Roland: Date de dépôt : 20/09/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Rhone-Alpes - Faconniers
Question écrite n° 20125 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 20/09/1982; Communes - Elections municipales - Frais; remboursement; seuil
Question écrite n° 20126 de M. Jalton Frédéric: Date de dépôt : 20/09/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; FR3; emission: Memoires de France: les Antilles et l'abolition de l'esclavage; conditions de realisation; cout
Question écrite n° 20128 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 20/09/1982; Protection civile - Politique de la protection civile - Secours d'urgence aux personnes; numero d'appel telephonique unique
Question écrite n° 20131 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 20/09/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux