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- Question écrite n° 20015 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
- Question écrite n° 20016 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Automobilistes britanniques; conduite a gauche
- Question écrite n° 20018 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; controle technique des vehicules; limitations de vitesse
- Question écrite n° 20022 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; bilan et perspectives
- Question écrite n° 20024 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; comites economiques et sociaux; composition et mise en place
- Question écrite n° 20026 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel: Nord - Convention d'aide complementaire; signature
- Question écrite n° 20028 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; etudiants changeant d'orientation
- Question écrite n° 20029 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; remunerations
- Question écrite n° 20030 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Entreprises - Chefs d'entreprises - Responsabilite; faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens; politique economique et sociale; blocage des prix
- Question écrite n° 20033 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Handicapes - Etablissements: Herault - Centres de reeducation fonctionnelle; personnes en traitement; origine des troubles fonctionnels; statistiques pour 1981
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