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Question écrite n° 20015 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 20/09/1982
Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 20016 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/09/1982
Circulation routiere - Securite - Automobilistes britanniques; conduite a gauche
Question écrite n° 20018 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 20/09/1982
Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; controle technique des vehicules; limitations de vitesse
Question écrite n° 20022 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 20/09/1982
Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; bilan et perspectives
Question écrite n° 20024 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 20/09/1982
Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; comites economiques et sociaux; composition et mise en place
Question écrite n° 20026 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 20/09/1982
Chomage: indemnisation - Chomage partiel: Nord - Convention d'aide complementaire; signature
Question écrite n° 20028 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 20/09/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution; etudiants changeant d'orientation
Question écrite n° 20029 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 20/09/1982
Hotellerie et restauration - Personnel - Duree du travail; remunerations
Question écrite n° 20030 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 20/09/1982
Entreprises - Chefs d'entreprises - Responsabilite; faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens; politique economique et sociale; blocage des prix
Question écrite n° 20033 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/09/1982
Handicapes - Etablissements: Herault - Centres de reeducation fonctionnelle; personnes en traitement; origine des troubles fonctionnels; statistiques pour 1981