789458 résultats trouvés
- Question écrite n° 20052 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Transports routiers - Tarifs - Montant; transports saisonniers a l'occasion des vendanges ou de la campagne betteraviere; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 20054 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Retraites complementaires - Transports aeriens - Personnel navigant; affiliation
- Question écrite n° 20056 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Justice - Tribunaux d'instance: Languedoc-Roussillon - Contentieux relatifs aux elections professionnelles; decisions; delais; statistiques pour les cinq dernieres annees
- Question écrite n° 20059 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise Rhone Poulenc textile; emploi et activite
- Question écrite n° 20061 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Bibliotheques - Bibliotheques municipales - Creation; fonctionnement; financement; aides de l'Etat; communes; finances locales
- Question écrite n° 20063 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Artisans n'employant pas plus de deux salaries; exoneration
- Question écrite n° 20065 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Logement - Construction - Maisons individuelles; prix; revision; index BTQ 1; reglementation
- Question écrite n° 20067 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Transports aeriens - Tarifs - Entente entre les compagnies aeriennes europeennes; consequences
- Question écrite n° 20069 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Politique exterieure - Convention internationale du travail - Travailleurs migrants; convention internationale du travail no 143; ratification; attitude de la France
- Question écrite n° 20071 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/09/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Commerce - Poissons frais; etiquetage; date limite de vente
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