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Question écrite n° 23709 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 29/11/1982
Urbanisme - Plans d'occupation des sols: Yvelines - Feucherolles; plan d'occupation des sols; violation; arrete municipal; recours devant le tribunal administratif; attitude du ministre de l'urbanisme et du logement
Question écrite n° 23710 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 29/11/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Plouneour-Menez; college; etat des locaux
Question écrite n° 23711 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 29/11/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Finistere - Landivisian; lycee; creation
Question écrite n° 23712 de M. Miossec Charles
Date de dépôt : 29/11/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Bretagne - Carte scolaire; elaboration
Question écrite n° 23713 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 29/11/1982
Urbanisme: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; remunerations; departements; finances locales
Question écrite n° 23714 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 29/11/1982
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Enseignants; effectifs de personnel
Question écrite n° 23715 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 29/11/1982
Radiodiffusion et television - Reception des emissions - Television; zones d'ombres; Herault
Question écrite n° 23716 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 29/11/1982
Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
Question écrite n° 23717 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 29/11/1982
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
Question écrite n° 23718 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 29/11/1982
Recherche scientifique et technique - Agence nationale de valorisation de la recherche - Fonctionnement; moyens financiers