Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131639 résultats trouvés

Question écrite n° 18122 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 28/05/2024; institutions sociales et médico sociales - Financement des services d'autonomie à domicile - Financement des services d'autonomie à domicile
Question écrite n° 18210 de M. Florian Chauche: Date de dépôt : 28/05/2024; sécurité des biens et des personnes - Stockage de batteries au lithium et incendies - Stockage de batteries au lithium et incendies
Question écrite n° 18158 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/05/2024; personnes handicapées - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA - Création d'un Centre national de ressources CNR TCLA
Question écrite n° 18107 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 28/05/2024; femmes - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 18187 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 28/05/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions - Suppression de la rémunération de l'avocat pour certaines interventions
Question écrite n° 18185 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/05/2024; professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux - Situation des accueillants familiaux
Question écrite n° 18045 de M. René Pilato: Date de dépôt : 28/05/2024; bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 18229 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 28/05/2024; travail - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner - Contre la répression syndicale chez InVivo, le Gouvernement doit se positionner
Question écrite n° 18140 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 28/05/2024; logement - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE - Sur les difficultés pour les propriétaires-bailleurs liées au DPE
Question écrite n° 18175 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 28/05/2024; pouvoir d'achat - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ? - Biogroup : à quand le partage des bénéfices ?