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Question écrite n° 18018 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et les orphelins
Question écrite n° 18104 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Question écrite n° 18180 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/05/2024
professions de santé - Réintégration des médecins Padhue - Réintégration des médecins Padhue
Question écrite n° 18103 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 28/05/2024
état civil - Transcription des mariages conclus à l'étranger - Transcription des mariages conclus à l'étranger
Question écrite n° 18010 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole - Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
Question écrite n° 18218 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 18095 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 28/05/2024
espace et politique spatiale - Avenir du spatial militaire européen - Avenir du spatial militaire européen
Question écrite n° 18020 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 28/05/2024
animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Question écrite n° 18043 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/05/2024
biodiversité - Invasion de la renouée du Japon - Invasion de la renouée du Japon
Question écrite n° 18121 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 28/05/2024
institutions sociales et médico sociales - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs - Crise dans les établissements et services médico-sociaux privés non-lucratifs