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- Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
- enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
- Question écrite n° 18150 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- nuisances - Balisage lumineux nocturne des éoliennes - Balisage lumineux nocturne des éoliennes
- Question écrite n° 18072 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- emploi et activité - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF) - Étudiants en médecine et dispositif du revenu de fin de formation (RFF)
- Question écrite n° 18066 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18039 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18221 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sports - Défense des clubs de tir sportif - Défense des clubs de tir sportif
- Question écrite n° 18207 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
- Question écrite n° 18061 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
- Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 28/05/2024
- tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
- Question écrite n° 18068 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 28/05/2024
- élections et référendums - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes - Coût et gestion de panneaux électoraux pour les communes
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