Résultats de la recherche

1131639 résultats trouvés

Question écrite n° 18219 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité sociale - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF - Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 18063 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/05/2024
discriminations - Lutte contre l'homophobie dans le sport - Lutte contre l'homophobie dans le sport
Question écrite n° 18182 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 28/05/2024
professions et activités sociales - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale - Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale
Question écrite n° 18094 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 28/05/2024
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
Question écrite n° 18081 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement - Projet de décret de gestion du corps des agrégés - Projet de décret de gestion du corps des agrégés
Question écrite n° 18164 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 28/05/2024
pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
retraites : généralités - Régularisation des montants de retraite - Régularisation des montants de retraite
Question écrite n° 18160 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 28/05/2024
personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF - Méthode de calcul de l'allocation adulte handicapé par la CAF
Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 28/05/2024
justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables