Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15153 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 18/12/2018; agriculture - Phytosanitaires - Phytosanitaires
Question écrite n° 44003 de M. Philippe Meyer: Date de dépôt : 08/02/2022; assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés - Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés
Question écrite n° 65 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/07/2017; logement - Législation relative à la location meublée - Législation relative à la location meublée
Question écrite n° 25978 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 21/01/2020; ordre public - Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisation - Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisation
Question écrite n° 37089 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 09/03/2021; réfugiés et apatrides - Lacunes de la législation en matière d'apologie du terrorisme - Lacunes de la législation en matière d'apologie du terrorisme
Question écrite n° 2869 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Situation des enfants souffrant de troubles "dys" - Situation des enfants souffrant de troubles "dys"
Question écrite n° 29411 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 12/05/2020; mines et carrières - Projet de Montagne d'or bis en Guyane - Projet de Montagne d'or bis en Guyane
Question au Gouvernement n° 3396 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 14/10/2020; police - Violences à l'encontre des policiers - Violences à l'encontre des policiers
Question écrite n° 34181 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 24/11/2020; hôtellerie et restauration - Vendeurs en gros de boissons - Vendeurs en gros de boissons
Question écrite n° 22636 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 10/09/2019; agriculture - Agriculture - Mise en place des zones non traitées - Agriculture - Mise en place des zones non traitées