Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38183 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Épisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles - Épisodes de gel tardif dans les exploitations agricoles
Question écrite n° 3963 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 19/12/2017; fonction publique de l'État - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire - Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 4490 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 10/11/2021; climat - Lutte contre le réchauffement climatique - Lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite n° 26638 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 18/02/2020; aménagement du territoire - Financement de la réfection et de l'entretien des ponts - Financement de la réfection et de l'entretien des ponts
Question écrite n° 11294 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 31/07/2018; enseignement agricole - Situation des établissements agricoles publics d'Occitanie - Situation des établissements agricoles publics d'Occitanie
Question au Gouvernement n° 4056 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 26/05/2021; politique extérieure - Détournement d'un avion en Biélorussie - Détournement d'un avion en Biélorussie
Question écrite n° 23730 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 15/10/2019; outre-mer - Politique de lutte anti-vectorielle à La Réunion - Politique de lutte anti-vectorielle à La Réunion
Question écrite n° 43844 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/02/2022; administration - Délais de traitement des dossiers ANTS - Délais de traitement des dossiers ANTS
Question écrite n° 38541 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 27/04/2021; politique extérieure - « Parc des trophées militaires » en Azerbaïdjan - « Parc des trophées militaires » en Azerbaïdjan
Question écrite n° 38107 de Mme Sabine Thillaye: Date de dépôt : 13/04/2021; pharmacie et médicaments - Midozolam - Midozolam