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- Question écrite n° 35700 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Dépôt de publicités non adressées au domicile et renforcement de la sécurité - Dépôt de publicités non adressées au domicile et renforcement de la sécurité
- Question écrite n° 38075 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 13/04/2021
- impôts locaux - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Question écrite n° 3855 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord - Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord
- Question écrite n° 40470 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 27/07/2021
- sécurité routière - Mortalité routière - Mortalité routière
- Question écrite n° 11719 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 07/08/2018
- transports ferroviaires - Non-utilisation de voies ferrées dans le département des Deux-Sèvres. - Non-utilisation de voies ferrées dans le département des Deux-Sèvres.
- Question orale sans débat n° 949 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 28/01/2020
- commerce et artisanat - Ouverture des grandes surfaces les dimanches et les soirs de la semaine - Ouverture des grandes surfaces les dimanches et les soirs de la semaine
- Question écrite n° 28786 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Covid-19 : sauvetage de la filière horticole - Covid-19 : sauvetage de la filière horticole
- Question écrite n° 40036 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 13/07/2021
- assurance maladie maternité - Baisse du pouvoir d'achat des personnes en situation d'invalidité - Baisse du pouvoir d'achat des personnes en situation d'invalidité
- Question écrite n° 5677 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 20/02/2018
- marchés publics - Clauses d'insertion dans les marchés publics - Clauses d'insertion dans les marchés publics
- Question écrite n° 42292 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 02/11/2021
- personnes âgées - Isolement social des personnes âgées - Isolement social des personnes âgées
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