Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21084 de M. Jean-Pierre Door: Date de dépôt : 02/07/2019; professions de santé - Limite d'âge d'inscription des médecins agréés dans les listes départementales - Limite d'âge d'inscription des médecins agréés dans les listes départementales
Question écrite n° 41198 de Mme Myriane Houplain: Date de dépôt : 21/09/2021; médecine - Développement des déserts médicaux - Développement des déserts médicaux
Question écrite n° 33520 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 03/11/2020; emploi et activité - Annulation des salons professionnels - Covid-19 - Soutien aux entrepreneurs - Annulation des salons professionnels - Covid-19 - Soutien aux entrepreneurs
Question écrite n° 8016 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Handicap visuel - Handicap visuel
Question écrite n° 1675 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 03/10/2017; politique sociale - Soutien aux « aidants » - Soutien aux « aidants »
Question écrite n° 3497 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 05/12/2017; gendarmerie - Nombre de gendarmes tués et blessés en 2016 - Nombre de gendarmes tués et blessés en 2016
Question écrite n° 38608 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 04/05/2021; climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat - Reprise « sans filtre » des propositions de la CCC dans le projet de loi climat
Question écrite n° 21008 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 02/07/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement des CFA - Financement des CFA
Question écrite n° 23264 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 01/10/2019; logement - Situation du logement social en France - Situation du logement social en France
Question écrite n° 43378 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 28/12/2021; urbanisme - Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire - Taxe d'aménagement - janvier 2023 - période transitoire