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- Question au Gouvernement n° 4777 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/02/2022
- dépendance - Situation dans les EHPAD à but lucratif - Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Question écrite n° 40865 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 07/09/2021
- bois et forêts - Encadrement de l'exportation du bois - Encadrement de l'exportation du bois
- Question écrite n° 35562 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 19/01/2021
- agriculture - Loi Egalim : des sanctions contre les acteurs qui ne se plient pas à la loi - Loi Egalim : des sanctions contre les acteurs qui ne se plient pas à la loi
- Question écrite n° 15014 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fonction publique territoriale - Hausse des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale - Hausse des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 35128 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes - Mutilations, discriminations et violences vis-à-vis des personnes intersexes
- Question au Gouvernement n° 1435 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 28/11/2018
- impôts et taxes - fiscalité écologique - fiscalité écologique
- Question écrite n° 37384 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 23/03/2021
- collectivités territoriales - Situation économique des centres aquatiques en France - Situation économique des centres aquatiques en France
- Question au Gouvernement n° 3691 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 20/01/2021
- santé - Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire - Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Question écrite n° 32220 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2020
- administration - Publication en ligne des documents administratifs - article L. 312-1-1 du CRPA - Publication en ligne des documents administratifs - article L. 312-1-1 du CRPA
- Question au Gouvernement n° 687 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 15/03/2018
- entreprises - entreprise Doux - entreprise Doux
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