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- Question écrite n° 33883 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 17/11/2020
- audiovisuel et communication - Situation financière des radios associatives - Situation financière des radios associatives
- Question écrite n° 26324 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/02/2020
- mer et littoral - Réduction de la flotte des baliseurs - Réduction de la flotte des baliseurs
- Question écrite n° 8379 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 15/05/2018
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- Question écrite n° 28580 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 21/04/2020
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- Question écrite n° 3215 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 5471 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 13/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Application des obligations légales de débroussaillage - Application des obligations légales de débroussaillage
- Question orale sans débat n° 309 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 08/05/2018
- justice - Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire - Organisation territoriale des contentieux de la sécurité sociale dans la Loire
- Question écrite n° 28146 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 07/04/2020
- politique extérieure - Modalités du renforcement de l'aide publique au développement (APD) française - Modalités du renforcement de l'aide publique au développement (APD) française
- Question écrite n° 30541 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/06/2020
- communes - Soutien structures touristiques communales - Soutien structures touristiques communales
- Question écrite n° 8737 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 29/05/2018
- outre-mer - Santé publique et algues sargasses aux Antilles - Santé publique et algues sargasses aux Antilles
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