Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3291 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 28/11/2017; logement - Catégories de logements sociaux comptabilisées SRU - Catégories de logements sociaux comptabilisées SRU
Question écrite n° 14855 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 04/12/2018; professions de santé - Certification professionnelle en hypnothérapie - Certification professionnelle en hypnothérapie
Question écrite n° 34969 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 15/12/2020; hôtellerie et restauration - Commerce équitable: application de la loi Egalim dans la restauration collective - Commerce équitable: application de la loi Egalim dans la restauration collective
Question écrite n° 696 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 15/08/2017; étrangers - Accueil des mineurs non accompagnés - Accueil des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 38402 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 20/04/2021; travail - Les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail - Les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail
Question écrite n° 6557 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 20/03/2018; famille - Rente viagère de prestation compensatoire - Rente viagère de prestation compensatoire
Question écrite n° 43172 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 21/12/2021; baux - Récupération des charges locatives - Récupération des charges locatives
Question écrite n° 11513 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 07/08/2018; droits fondamentaux - Non-respect de la Convention relative aux droits de l'enfant - Non-respect de la Convention relative aux droits de l'enfant
Question écrite n° 31627 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 04/08/2020; jeunes - Remboursement des prêts étudiants - Remboursement des prêts étudiants
Question orale sans débat n° 743 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 21/05/2019; déchets - Le traitement des déchets - Le traitement des déchets