Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 1175 de M. Robert Therry: Date de dépôt : 01/12/2020; sang et organes humains - Difficultés rencontrées par l'EFS - Difficultés rencontrées par l'EFS
Question écrite n° 10495 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 10/07/2018; logement : aides et prêts - Suppression des APL pour les primo-accédants - Suppression des APL pour les primo-accédants
Question au Gouvernement n° 3257 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/07/2020; police - Respect dû aux forces de l'ordre - Respect dû aux forces de l'ordre
Question écrite n° 22931 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 17/09/2019; santé - Inégalités alimentaires et nécessité de nouvelles mesures - Inégalités alimentaires et nécessité de nouvelles mesures
Question écrite n° 37742 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 30/03/2021; personnes handicapées - Individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) - Individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH)
Question écrite n° 2197 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 24/10/2017; aménagement du territoire - Crédits alloués aux opérations d'intérêt régional ANRU - Crédits alloués aux opérations d'intérêt régional ANRU
Question écrite n° 9330 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 12/06/2018; sécurité routière - Précision sur les 80 km/h - Précision sur les 80 km/h
Question écrite n° 37308 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 16/03/2021; santé - Continuité des soins en période de crise sanitaire - Continuité des soins en période de crise sanitaire
Question au Gouvernement n° 3615 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 09/12/2020; sécurité des biens et des personnes - Avenir des sapeurs-pompiers volontaires - Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 39564 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 15/06/2021; justice - Indemnisation - privation de liberté - garde à vue - Indemnisation - privation de liberté - garde à vue