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- Question écrite n° 15201 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 18/12/2018
- eau et assainissement - Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI - Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI
- Question écrite n° 42874 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 30/11/2021
- tourisme et loisirs - Remboursement - faillites des agences de voyage - Remboursement - faillites des agences de voyage
- Question écrite n° 35315 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 29/12/2020
- bois et forêts - Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois. - Utilisation de la phosphine dans le traitement des grumes de bois.
- Question écrite n° 37571 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question orale sans débat n° 1362 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 30/03/2021
- transports aériens - Sauvetage des secteurs aéronautique et du transport aérien - Sauvetage des secteurs aéronautique et du transport aérien
- Question écrite n° 10682 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 17/07/2018
- chambres consulaires - Chambres de commerce et d'insdustrie - Chambres de commerce et d'insdustrie
- Question écrite n° 37137 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/03/2021
- associations et fondations - Suppression d'une subvention à l'association Vacances et familles - Suppression d'une subvention à l'association Vacances et familles
- Question écrite n° 2917 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 14/11/2017
- santé - Prévention santé en milieu scolaire - Prévention santé en milieu scolaire
- Question écrite n° 30796 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 30/06/2020
- impôts locaux - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière - Prise en compte des sanitaires dans le calcul de la taxe foncière
- Question au Gouvernement n° 3444 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 28/10/2020
- politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
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