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- Question écrite n° 2384 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 24/10/2017
- transports - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018 - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018
- Question écrite n° 10248 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018 - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018
- Question écrite n° 25059 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 39751 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 12862 de M. Charles de la Verpillière
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- Question écrite n° 39317 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 01/06/2021
- professions libérales - Déserts vétérinaires en zones rurales - Déserts vétérinaires en zones rurales
- Question écrite n° 41712 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 05/10/2021
- tourisme et loisirs - Norme d'hébergement des saisonniers - Norme d'hébergement des saisonniers
- Question écrite n° 44087 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives
- Question écrite n° 12428 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 25/09/2018
- personnes âgées - Interprétation juridique de l'ASPA - Interprétation juridique de l'ASPA
- Question écrite n° 14684 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/12/2018
- agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA - Désengagement du fonds de formation VIVEA
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