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Question écrite n° 2384 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 24/10/2017
transports - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018 - Conséquences du décret 2017-483 du 6 avril 2017 au 1er janvier 2018
Question écrite n° 10248 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018 - Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018
Question écrite n° 25059 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 10/12/2019
banques et établissements financiers - Plafonnement des frais bancaires - Plafonnement des frais bancaires
Question écrite n° 39751 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 22/06/2021
télécommunications - Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile - Rôle de l'ARCEP dans l'accord du New deal mobile
Question écrite n° 12862 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 02/10/2018
professions de santé - Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages - Orthopédistes-orthésistes - Délivrance d'appareillages
Question écrite n° 39317 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 01/06/2021
professions libérales - Déserts vétérinaires en zones rurales - Déserts vétérinaires en zones rurales
Question écrite n° 41712 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 05/10/2021
tourisme et loisirs - Norme d'hébergement des saisonniers - Norme d'hébergement des saisonniers
Question écrite n° 44087 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 08/02/2022
personnes handicapées - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives - Accessibilité des personnes déficientes visuelles aux démarches administratives
Question écrite n° 12428 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 25/09/2018
personnes âgées - Interprétation juridique de l'ASPA - Interprétation juridique de l'ASPA
Question écrite n° 14684 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 04/12/2018
agriculture - Désengagement du fonds de formation VIVEA - Désengagement du fonds de formation VIVEA