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- Question écrite n° 43364 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 28/12/2021
- retraites : généralités - Reversion de retraite aux couples pacsés. - Reversion de retraite aux couples pacsés.
- Question écrite n° 38061 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 13/04/2021
- étrangers - Le Brexit ne doit pas fragiliser la situation des résidents britanniques - Le Brexit ne doit pas fragiliser la situation des résidents britanniques
- Question écrite n° 3841 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 12/12/2017
- sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 31819 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 11/08/2020
- maladies - Prise en charge des cancers en période de covid-19 - Prise en charge des cancers en période de covid-19
- Question écrite n° 26516 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Dons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - Plafond - Dons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - Plafond
- Question écrite n° 28772 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2020
- travail - Compensation de la perte de salaire en cas de garde d'enfant: promesse non tenue - Compensation de la perte de salaire en cas de garde d'enfant: promesse non tenue
- Question écrite n° 11172 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 24/07/2018
- recherche et innovation - Attractivité des carrières des chercheurs du secteur public - Attractivité des carrières des chercheurs du secteur public
- Question écrite n° 3407 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 05/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 31286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2020
- professions de santé - Infirmiers de santé au travail - Infirmiers de santé au travail
- Question écrite n° 43722 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/01/2022
- culture - Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais - Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
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