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- Question écrite n° 23142 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/10/2019
- agriculture - Aides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges - Aides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges
- Question écrite n° 43256 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/12/2021
- politique extérieure - Minorités religieuses persécutées en Inde - Minorités religieuses persécutées en Inde
- Question écrite n° 8897 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 05/06/2018
- élevage - Les conditions des élevages d'animaux à fourrure - Les conditions des élevages d'animaux à fourrure
- Question orale sans débat n° 827 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 03/12/2019
- outre-mer - Concertation et débat public relatif à un projet d'expropriation foncière - Concertation et débat public relatif à un projet d'expropriation foncière
- Question écrite n° 13853 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 30/10/2018
- transports routiers - Développement du covoiturage dans la ruralité - Développement du covoiturage dans la ruralité
- Question écrite n° 33967 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 17/11/2020
- intercommunalité - Délais supplémentaires pour l'élaboration du pacte de gouvernance - Délais supplémentaires pour l'élaboration du pacte de gouvernance
- Question écrite n° 28664 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/04/2020
- justice - Dispositions concernant les experts judiciaires - Dispositions concernant les experts judiciaires
- Question écrite n° 45078 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 29/03/2022
- retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraites agricoles - Majoration pour enfants des retraites agricoles
- Question écrite n° 5555 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- communes - Différence de dotation selon la taille des communes - Différence de dotation selon la taille des communes
- Question écrite n° 42170 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 26/10/2021
- papiers d'identité - Renouvellement des passeports et des CNI - Renouvellement des passeports et des CNI
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