Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18874 de M. Christian Jacob: Date de dépôt : 16/04/2019; impôts et taxes - Bail cessible hors du cadre familial - Bail cessible hors du cadre familial
Question écrite n° 35288 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 22/12/2020; taxe sur la valeur ajoutée - Taux appliqué aux margarines et graisses végétales - Taux appliqué aux margarines et graisses végétales
Question écrite n° 10010 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 03/07/2018; administration - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés - Dysfonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés
Question au Gouvernement n° 1595 de M. Jean-Jacques Ferrara: Date de dépôt : 30/01/2019; énergie et carburants - prix du carburant en Corse - prix du carburant en Corse
Question écrite n° 30124 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 09/06/2020; agriculture - Avenir de l'agriculture biologique - Avenir de l'agriculture biologique
Question écrite n° 32380 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 22/09/2020; personnes handicapées - Prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap - Prise en charge des poussettes pour les enfants en situation de handicap
Question écrite n° 20835 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 25/06/2019; personnes handicapées - Non application de la loi ERD - Non application de la loi ERD
Question écrite n° 40949 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 14/09/2021; agriculture - Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa - Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa
Question écrite n° 15532 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 25/12/2018; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 9490 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 19/06/2018; enseignement secondaire - Réforme de l'enseignement d'exploration et de complément en EPS - Réforme de l'enseignement d'exploration et de complément en EPS