800288 résultats trouvés
- Question écrite n° 25656 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Constructions hospitalieres - Decoration; 1% du cout de la construction; affectation
- Question écrite n° 25658 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Bijoux et produits de l'horlogerie - Commerce - Vols et agressions; lutte et prevention; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 25661 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Inondations; lutte et prevention
- Question écrite n° 25663 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres de sante integres; developpement; consequences; medecins liberaux; infirmiers et infirmieres liberaux; emploi et activite
- Question écrite n° 25665 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations des huissiers de justice
- Question écrite n° 25667 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; liqueurs de plantes
- Question écrite n° 25373 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Experts comptables - Profession - Experts comptables stagiaires; echec au diplome d'Etat; radiation de l'ordre
- Question écrite n° 25375 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 25377 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Police - Fonctionnement - Transmission des proces verbaux; delais
- Question écrite n° 25379 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cotisations; preuve du versement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats