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- Question écrite n° 25484 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; agrement
- Question écrite n° 25486 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Ordre du merite du sang
- Question écrite n° 25488 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 25491 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Credits d'equipement et de fonctionnement attribues par le centre national de la recherche scientifique a la region Nord-Pas-de-Calais
- Question écrite n° 25493 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; remunerations; assistance operatoire
- Question écrite n° 25495 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 25497 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 25499 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants chercheurs; statut
- Question écrite n° 25501 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Femmes - Politique en faveur des femmes - Femmes souhaitant reprendre des etudes apres avoir eleve leurs enfants; aides de l'Etat
- Question écrite n° 25502 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Postes et telecommunications - Telephone - Travaux de construction de lignes et d'installations telephoniques; recours a des entreprises sous-traitantes
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