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- Question écrite n° 25442 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Chambres consulaires - Personnel - Licenciement d'un representant du personnel; cas d'espece
- Question écrite n° 25444 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Etudes surveillees; financement
- Question écrite n° 25446 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Emploi et activite - Statistiques - Chomeurs de longue duree; recensement
- Question écrite n° 25448 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Successions et liberalites - Legislation - Testament olographe instituant un notaire legataire particulier; cas d'espece
- Question écrite n° 25451 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Droit de demission
- Question écrite n° 25453 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Sports - Associations, clubs et federations - Moyens financiers; aides de l'Etat; bons de transport
- Question écrite n° 25455 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; agrement
- Question écrite n° 25456 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 10/01/1983
- SNCF - Reglement interieur - Sanctions pecuniaires infligees aux personnes depourvues de titre de transport en ayant averti le controleur
- Question écrite n° 25458 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 25461 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 10/01/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Montant; revalorisation; calcul
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