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- Question écrite n° 22302 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 22303 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; recrutement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22304 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 22305 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 22306 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 22307 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 22308 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Medecins; dentistes; pharmaciens; biologistes; effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 22309 de M. Mathieu Gilbert
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre - Acte annexe a un acte notarie
- Question écrite n° 22310 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Famille - Politique familiale - Aides; prestations familiales; montant; quotient familial
- Question écrite n° 22311 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves
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