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- Question écrite n° 1742 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- administration - Mise en œuvre des mesures de simplification - Mise en œuvre des mesures de simplification
- Question écrite n° 24417 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/11/2019
- police - Agrément stands de tir entre PN et GN - Agrément stands de tir entre PN et GN
- Question écrite n° 26673 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 18/02/2020
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- Question écrite n° 19114 de M. Éric Pauget
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- Question écrite n° 29939 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 02/06/2020
- audiovisuel et communication - Émissions de France Télévision - dégéolocalisation - Émissions de France Télévision - dégéolocalisation
- Question écrite n° 23331 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 43445 de Mme Catherine Daufès-Roux
- Date de dépôt : 11/01/2022
- impôts et taxes - Fiscalité de l'exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Fiscalité de l'exercice médical en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 38142 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 13/04/2021
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Cumul d'une pension militaire d'invalidité avec les autres aides de l'État - Cumul d'une pension militaire d'invalidité avec les autres aides de l'État
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