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Question écrite n° 38643 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/05/2021
établissements de santé - Coûts liés aux centres de vaccination - Coûts liés aux centres de vaccination
Question écrite n° 21043 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 02/07/2019
patrimoine culturel - Château de la Petite Malmaison - Château de la Petite Malmaison
Question écrite n° 3098 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 21/11/2017
pharmacie et médicaments - Lutte contre le cancer de la moelle osseuse - Lutte contre le cancer de la moelle osseuse
Question écrite n° 11754 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 14/08/2018
maladies - Plan de lutte contre le diabète chez les enfants et les adolescents - Plan de lutte contre le diabète chez les enfants et les adolescents
Question écrite n° 38209 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/04/2021
banques et établissements financiers - Traitement des victimes d'usurpation d'identité à des fins frauduleuses - Traitement des victimes d'usurpation d'identité à des fins frauduleuses
Question écrite n° 31868 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/08/2020
commerce extérieur - Rejet du CETA par le Parlement chypriote - Rejet du CETA par le Parlement chypriote
Question orale sans débat n° 984 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 04/02/2020
enseignement secondaire - Devenir du lycée Porte Océane du Havre. - Devenir du lycée Porte Océane du Havre.
Question au Gouvernement n° 4516 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 17/11/2021
climat - Bilan de la COP 26 - Bilan de la COP 26
Question écrite n° 35301 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 29/12/2020
agriculture - Adaptation du droit français en matière de développement des OGM - Adaptation du droit français en matière de développement des OGM
Question écrite n° 3456 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Faciliter le financement des emplois et des projets des associations loi 1901 - Faciliter le financement des emplois et des projets des associations loi 1901