Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41789 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 12/10/2021; fonction publique hospitalière - Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière - Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 41797 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 12/10/2021; Français de l'étranger - Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés - Double imposition en Grèce pour les fonctionnaires français détachés
Question écrite n° 41863 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 12/10/2021; professions de santé - Régulation démographique des kinésithérapeutes - Régulation démographique des kinésithérapeutes
Question écrite n° 41880 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/10/2021; retraites : généralités - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite - Effets de seuils des taux spéciaux de CSG sur les pensions de retraite
Question écrite n° 41903 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 12/10/2021; transports par eau - Choc inflationniste sur le marché du fret maritime - Choc inflationniste sur le marché du fret maritime
Question écrite n° 41905 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 12/10/2021; travail - Bilan de la journée de solidarité - Bilan de la journée de solidarité
Question écrite n° 41939 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 19/10/2021; élections et référendums - Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement - Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement
Question écrite n° 41958 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 19/10/2021; établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé
Question écrite n° 41978 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 19/10/2021; outre-mer - Non-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion - Non-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion
Question écrite n° 42018 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 19/10/2021; professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique