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- Question écrite n° 36498 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 23/02/2021
- associations et fondations - Financement de l'association Vacances et familles - Financement de l'association Vacances et familles
- Question écrite n° 11220 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 31/07/2018
- agriculture - Accroissement de la mortalité des abeilles - Accroissement de la mortalité des abeilles
- Question écrite n° 31334 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 28/07/2020
- automobiles - Fermeture des fourrières durant le confinement - Fermeture des fourrières durant le confinement
- Question orale sans débat n° 450 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 04/12/2018
- justice - Situation du tribunal de grande instance de Montargis - Situation du tribunal de grande instance de Montargis
- Question au Gouvernement n° 39 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 20/07/2017
- collectivités territoriales - territoires ruraux - territoires ruraux
- Question écrite n° 33590 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 03/11/2020
- patrimoine culturel - Candidature des savoir-faire de la baguette de tradition au PCI de l'UNESCO - Candidature des savoir-faire de la baguette de tradition au PCI de l'UNESCO
- Question écrite n° 761 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 22/08/2017
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2018 - Crédit d'impôt transition énergétique - PLF 2018
- Question écrite n° 26031 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 21/01/2020
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations - TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés par des associations
- Question écrite n° 16742 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 12/02/2019
- droit pénal - Création d'une nouvelle infraction dénommée l'homicide routier - Création d'une nouvelle infraction dénommée l'homicide routier
- Question écrite n° 327 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2017
- égalité des sexes et parité - Budget ministériel lié aux droits des femmes - Budget ministériel lié aux droits des femmes
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