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Question écrite n° 21010 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 02/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle des artisans - Formation professionnelle des artisans
Question écrite n° 4509 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 16/01/2018
élections et référendums - Transparence dans les sondages d'opinion - Transparence dans les sondages d'opinion
Question écrite n° 41124 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 21/09/2021
démographie - Natalité - Natalité
Question écrite n° 6765 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 27/03/2018
défense - Formation des casques bleus - Formation des casques bleus
Question écrite n° 43380 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/01/2022
communes - Critères d'obtention de la dotation particulière élu local - Critères d'obtention de la dotation particulière élu local
Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
Question écrite n° 31835 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 11/08/2020
presse et livres - Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881 - Justice et liberté de la presse - CEDH et loi de 1881
Question orale sans débat n° 951 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 28/01/2020
jeunes - Avenir du programme chantiers et stages à caractère éducatif - Avenir du programme chantiers et stages à caractère éducatif
Question écrite n° 14096 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 13/11/2018
droits fondamentaux - Hausse des actes antisémites en 2018 - Hausse des actes antisémites en 2018
Question écrite n° 26532 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 11/02/2020
impôts locaux - Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudiante - Calcul de la taxe d'habitation dans le cas d'une colocation étudiante