Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35770 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 26/01/2021; élevage - Soutien à la filière élevage de petit gibier - Soutien à la filière élevage de petit gibier
Question écrite n° 28211 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 07/04/2020; tourisme et loisirs - Résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours - Résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours
Question écrite n° 11789 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 28/08/2018; assurance maladie maternité - Maladie d'Alzheimer - Maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 5102 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/02/2018; étrangers - Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationale - Part des étrangers mis en cause par la police et la gendarmerie nationale
Question écrite n° 18922 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 16/04/2019; politique extérieure - Situation des enfants palestiniens prisonniers - Situation des enfants palestiniens prisonniers
Question au Gouvernement n° 1643 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 07/02/2019; police - police municipale à Paris - police municipale à Paris
Question au Gouvernement n° 895 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 23/05/2018; biodiversité - plan biodiversité - plan biodiversité
Question écrite n° 23258 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/10/2019; justice - Moyens de la justice en Seine-Saint-Denis - Moyens de la justice en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 37950 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/04/2021; propriété intellectuelle - Indications géographiques industrielles et commerciales - Indications géographiques industrielles et commerciales
Question écrite n° 20350 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 11/06/2019; politique extérieure - Note de la direction du renseignement militaire à déclassifier - Note de la direction du renseignement militaire à déclassifier