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- Question écrite n° 295 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/08/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques - Droit de pêche des navires français dans les eaux britanniques
- Question écrite n° 43304 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 21/12/2021
- urbanisme - Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement - Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 8945 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/06/2018
- famille - Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite - Prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite
- Question écrite n° 45560 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/05/2022
- impôts et taxes - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public dès 2022 - Suppression de la contribution à l'audiovisuel public dès 2022
- Question écrite n° 38001 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 13/04/2021
- assurances - Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI) - Convention d'intervention et des recours des sinistres immeubles (IRSI)
- Question écrite n° 21579 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 16/07/2019
- personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme en France - Prise en charge de l'autisme en France
- Question écrite n° 16276 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Impact de l'ISF sur les finances publiques - Impact de l'ISF sur les finances publiques
- Question écrite n° 28712 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 21/04/2020
- professions de santé - Ambulanciers - protection - virus - Ambulanciers - protection - virus
- Question écrite n° 5603 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Vie familiale des enseignants mutés - Vie familiale des enseignants mutés
- Question écrite n° 33048 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 20/10/2020
- animaux - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage - Préservation des centres de sauvegarde de la faune sauvage
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