Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24853 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/12/2019; agriculture - Implantation de couverts végétaux suite intempéries - Implantation de couverts végétaux suite intempéries
Question écrite n° 44967 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 22/03/2022; retraites : généralités - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs - Retraite complémentaire obligatoire des micro-entrepreneurs
Question écrite n° 37408 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - La réglementation de l'abattage des animaux. - La réglementation de l'abattage des animaux.
Question écrite n° 19550 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 14/05/2019; impôts et taxes - Exonération de CFE au bénéfice des convoyeurs médicaux - Exonération de CFE au bénéfice des convoyeurs médicaux
Question écrite n° 39664 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 22/06/2021; enseignement supérieur - Résultats d'affectation Parcoursup - Résultats d'affectation Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2271 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 09/10/2019; enseignement - Sécurité des établissements d'enseignement - Sécurité des établissements d'enseignement
Question écrite n° 12775 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 02/10/2018; outre-mer - Évolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019 - Évolution du parc immobilier pénitentiaire à La Réunion - PLF 2019
Question écrite n° 41625 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 05/10/2021; moyens de paiement - L'escroquerie au paiement sans contact - L'escroquerie au paiement sans contact
Question écrite n° 36322 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 16/02/2021; déchets - Responsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur sur les déchets inertes du bâtiment
Question écrite n° 14597 de M. Gaël Le Bohec: Date de dépôt : 27/11/2018; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments