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- Question écrite n° 41124 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 6765 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 43380 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/01/2022
- communes - Critères d'obtention de la dotation particulière élu local - Critères d'obtention de la dotation particulière élu local
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